Conditions générales de vente
Aucun service payant
Le portail Tirat-Carmel.fr est un service d'information gratuit. Aucun produit ni service payant n'est proposé à la vente sur ce portail à la date de publication des présentes CGV.
Prestations futures
L'éditeur se réserve le droit de proposer ultérieurement des services payants (visites organisées, accompagnement à l'aliyah, partenariats commerciaux, etc.). Le cas échéant, les présentes CGV seront mises à jour et l'utilisateur en sera informé avant tout acte d'achat.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, en cas de service futur acheté en ligne, l'utilisateur particulier disposera d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf service intégralement exécuté avec son accord exprès avant l'expiration de ce délai.
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.